Guide APPR · Canada

Comprendre vos droits en cas de retard aérien.

Retard, annulation, correspondance manquée ou refus d'embarquement. Comprenez rapidement vos droits et ce qui peut donner droit à une compensation.

Règlement APPR · Canada Langage clair
Types de perturbations

Identifier la perturbation, comprendre vos droits.

Chaque situation possède ses propres règles. Voici les cas les plus fréquents.

Retard de vol

Votre arrivée est retardée par rapport à l'horaire prévu.

Exemple : Vol Montréal–Toronto retardé de 4 heures.

Annulation

Le vol prévu n'est finalement pas opéré.

Exemple : Vol annulé quelques heures avant le départ.

Correspondance manquée

Un retard vous empêche de prendre votre prochain vol.

Exemple : Correspondance ratée après un retard du premier segment.

Refus d'embarquement

Vous êtes refusé malgré une réservation valide.

Exemple : Vol complet ou situation de survente.

Retard sur le tarmac

Vous demeurez à bord pendant une longue période avant le décollage ou après l'atterrissage.

Exemple : Trois heures d'attente dans l'avion.
La cause réelle

Ce n'est pas le retard qui compte. C'est sa cause.

Deux retards semblables peuvent donner des droits différents selon l'origine réelle du problème.

Catégorie 1

Sous le contrôle de la compagnie

  • Équipage manquant
  • Problème opérationnel interne
  • Maintenance non planifiée
  • Mauvaise gestion des ressources
Compensation possible
Réacheminement possible
Assistance possible
Catégorie 2

Lié à la sécurité

  • Inspection de sécurité
  • Problème technique présentant un risque
  • Décision nécessaire à la sécurité du vol
Réacheminement possible
Assistance possible
Compensation généralement non applicable
Catégorie 3

Hors du contrôle de la compagnie

  • Météo sévère
  • Restrictions ATC
  • Fermeture d'aéroport
  • Urgence médicale
  • Événement gouvernemental
Réacheminement possible
Assistance selon la situation
Compensation généralement non applicable

« Deux retards similaires peuvent être traités différemment selon la cause réelle identifiée. »

Indemnisation

Combien puis-je recevoir ?

Lorsque le retard est sous le contrôle de la compagnie et non lié à la sécurité.

Retard à l'arrivée
Compensation
3 h à moins de 6 h
400 $
6 h à moins de 9 h
700 $
9 h et plus
1000 $

Les montants varient pour certaines petites compagnies aériennes.

Comment ClaimIt analyse

Une analyse basée sur les données.

ClaimIt ne se limite pas à un formulaire. Nous analysons plusieurs sources pour mieux comprendre l'origine réelle d'une perturbation.

  • Données de vol
  • Météo aéronautique
  • Données opérationnelles
  • Restrictions ATC
  • Historique de l'appareil
Moteur d'analyse ClaimIt — données de vol et météo aéronautique
Questions fréquentes

L'essentiel en quelques réponses.

Non. Tout dépend de la cause réelle de la perturbation.

Non. Chaque situation doit être analysée individuellement.

Vous disposez généralement d'un an pour présenter une demande à la compagnie aérienne.

Vous pouvez demander une révision du dossier ou déposer une plainte auprès de l'Office des transports du Canada.

Contenu vulgarisé basé sur le Règlement sur la protection des passagers aériens (APPR) et les publications de l'Office des transports du Canada. Consulter les ressources officielles de l'OTC.

Faites de la protection passager votre avantage.

Intégrez ClaimIt à votre agence et offrez une expérience voyage qui rassure, même quand tout ne se passe pas comme prévu.

Planifier une rencontre